France : une circulaire envoyée aux préfets appelle à faciliter et accélérer les expulsions de logements squattés, y compris pendant la trêve d’hiver

France. Dans une circulaire envoyée aux préfets, le gouvernement appelle à faciliter et accélérer les expulsions de logements squattés, résidences principales comme secondaires ou occasionnelles, y compris pendant la trêve d’hiver. Les ministères du logement, de l’intérieur, et de la justice ont élaboré cette circulaire suite à l’adoption en décembre de la loi dite « Asap », qui a renforcé le dispositif anti-squat après plusieurs affaires fortement médiatisées (Théoule-sur-Mer, Petit-Cambodge à Paris…). Ces procédures d’expulsion ne sont pas réservées aux propriétaire des logements mais pourront être enclenchées par « toute personne agissant dans l’intérêt et pour le compte » de ce dernier. Les demandes d’évacuation devront être examinées dans les 48 heures suivant leur réception. Une fois notifiée, la décision d’évacuation forcée peut intervenir, au plus tôt, 24 heures après mise en demeure de quitter le logement.

#1856 Source ouest-france.fr