France : un ressortissant algérien pourtant libéré sur décision judiciaire a été maintenu en rétention pendant 56 jours

France. Un ressortissant algérien pourtant libéré sur décision judiciaire a été maintenu en rétention pendant 56 jours. Il avait placé en rétention le 2 novembre au CRA du Mesnil Amelot suite à une OQTF, mais le 4 novembre, l’OQTF est annulée par le tribunal administratif de Melun. Il aurait dû être alors immédiatement libéré mais il ne sortira de rétention que le 31 janvier, à l’expiration du délai maximal possible sous ce statut. Il a immédiatement pu récupérer le titre de séjour provisoire auquel il avait droit. Son maintien en rétention s’explique par les recours lancés par la préfecture de Seine-Saint-Denis et la Cour d’appel de Paris. Ces deux instances ont demandé l’annulation de sa remise en liberté. Mais en tout état de cause, il aurait dû être libéré entre les deux procédures car un appel ne peut suspendre l’exécution de la décision annulant l’OQTF. Cette détention délirante s’explique par l’emballement actuel de la machine à enfermer les étrangers en situation irrégulière, qui sont systématiquement maintenus en rétention même si les expulsions ne peuvent pas avoir lieu… et même si leur OQTF est annulée !

#1881 Source infomigrants.net