France, Nouméa : un détenu a été remis en liberté pour conditions de détention considérées comme constituant “un traitement dégradant”.

France, Nouméa (Nouvelle Calédonie). Un détenu de la prison de Nouméa a été remis en liberté pour conditions de détention indignes. La chambre d’instruction de la cour d’appel ordonne sa remise en liberté avec assignation à résidence sous surveillance électronique après avoir considéré que ses conditions actuelles de détention «constituent un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme». Cette décision intervient après un arrêt de la cour de cassation de juillet 2020, jugeant que «des conditions indignes de détention peuvent constituer un obstacle à sa poursuite». Il s’agit de la première décision nationale mettant fin à une incarcération pour ces raisons. En novembre 2019, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait fait une série de recommandations en urgence pour cet établissement pénitentiaire surpeuplé et délabré, situé dans d’anciens bâtiments du bagne. Elle avait notamment souligné que «159 cellules sur 239 sont des containers maritimes», sans ventilation ni éclairage.

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