France : le sénat valide un amendement qui vise à dédouaner la responsabilité des patrons pour les contaminations éventuelles de leurs employés

France. Le sénat valide un amendement qui stipule que, sous le régime de l’état d’urgence sanitaire, « nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée » pour des contaminations par le coronavirus, sauf en cas d’intention délibérée, imprudence ou négligence (qui resteront à démontrer…). Cette disposition s’applique entre autres aux employeurs et vise à rendre difficile pour les employés de reprocher à leur patron de ne pas avoir pris les mesures sanitaires nécessaires. Le parapluie assurantiel est déplié pour protéger le retour obligé au travail et les contaminations qu’il risque d’occasionner. Ce texte de loi est voué à protéger les employeurs, élus et les fonctionnnaires.

#0531 Source L’Humanité du 06/05