France : le Conseil d’Etat valide les trois décrets élargissant les fichiers de renseignement qui permettent aux policiers et aux gendarmes de faire mention des “opinions politiques”, des “convictions philosophiques et religieuses” et de “l’appartenance syndicale”

France. Le Conseil d’Etat valide les trois décrets élargissant les fichiers de renseignement. Ils permettent aux policiers et aux gendarmes de faire mention des “opinions politiques”, des “convictions philosophiques et religieuses” et de “l’appartenance syndicale” de leurs cibles, alors que les précédents textes se limitaient à recenser des “activités”. Identifiants, photos et commentaires postés sur les réseaux sociaux y seront aussi listés, tout comme les troubles psychologiques et psychiatriques “révélant une dangerosité particulière”. Outre les personnes physiques, les “personnes morales”, telles que les associations, sont également visées. Dans le détail, les décrets portent sur trois fichiers : le Pasp (prévention des atteintes à la sécurité publique) de la police ; le Gipasp (gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique) des gendarmes et l’EASP (enquêtes administratives liées à la sécurité publique) utilisé avant le recrutement de fonctionnaires sur des postes sensibles. Ces fichiers recenseront désormais les données des personnes soupçonnées d’activités terroristes ou susceptibles “de porter atteinte à l’intégrité du territoire ou des institutions de la République”

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