France : le conseil constitutionnel annule la disposition de la “loi contre la haine en ligne” qui visait à censurer immédiatement tout contenu “à caractère terroriste”

France. Le conseil constitutionnel vient de déclarer la quasi-intégralité de la “loi de lutte contre la haine en ligne” contraire à la Constitution. Le principe d’une censure sans juge des contenus considérés comme “à caractère terroriste” dans un délai imposé d’une heure pour la police ou de vingt-quatre heures pour les plate-formes elles-mêmes est refusé. La décision peut être comprise ainsi : seuls les contenus “manifestement illicites” peuvent être retirés sans passer par un juge et reconnaître qu’un contenu est manifestement illicite demande un minimum d’analyse, impossible en si peu de temps. Le gouvernement voulait imposer à l’ensemble de l’Internet le modèle de censure algorithmique de Facebook. Il s’agissait aussi de faire « adopter à l’avance » en France le règlement européen contre la propagande terroriste actuellement en discussion qui prévoit lui aussi une censure sans juge en une heure mais suscite de nombreuses oppositions.

#0990 Source laquadrature.net