France : la nouvelle Loi de Programmation de la Recherche crée le délit d’occuper ou de pénétrer dans l’enceinte d’une université, puni d’un an de prison et de 7 500 euros d’amende

France. La nouvelle Loi de Programmation de la Recherche (LPR) vient d’être validée dans sa forme finale par la commission paritaire chargée de l’examiner. Elle suscite beaucoup d’oppositions, en particulier un amendement tardif qui vise à rendre illégale toute occupation d’université, y compris dans le cadre d’un mouvement social, avec la création d’un nouveau délit puni d’un an de prison et 7.500 euros d’amende et constitué par “le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur […] dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement”. Le ministère de l’Enseignement supérieur assure de son côté que “cette mesure ne concerne en aucun cas les étudiants, mais les personnes extérieures aux établissements universitaires.”

#1669 Source Franceinter.fr