France : la ministre déléguée au Logement soutient un projet de loi qui devrait rendre bien plus rapides les procédures d’expulsion des squatteurs

France. La ministre déléguée au Logement soutient un projet de loi qui devrait rendre bien plus rapides les procédures d’expulsion des squatteurs. Après constatation du squat, les propriétaires devront déposer une plainte auprès du préfet en prouvant qu’ils sont les occupants légaux des lieux. Le préfet devra alors répondre à la demande sous 48 heures. Ensuite, le représentant de l’État informera les squatteurs et leur donnera 24 heures pour quitter les lieux. Il est aussi prévu de renforcer les peines encourues par les squatteurs qui seraient désormais fixées à 3 ans de prison.

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