France. La France est condamnée par la cour européenne des droits de l’homme pour avoir placé des mineurs isolés en rétention

France. La France est condamnée par la cour européenne des droits de l’homme pour avoir placé des mineurs isolés en rétention. Elle avait été saisie en 2013 pour le placement en rétention et l’expulsion de deux enfants depuis Mayotte sans leurs parents. Les deux enfants de 5 et 3 ans étaient partis des Comores pour rejoindre leur père à Mayotte et avaient été interceptés parmi tout un groupe de migrants qui ont été mis en rétention puis expulsés, les enfants ayant été “rattachés arbitrairement” à un adulte du groupe pour que l’expulsion ait l’air légale. Le conseil d’Etat qui avait été saisi n’avait rien trouvé à redire à ce procédé, mais le père s’est tourné vers la CEDH qui vient, sept ans plus tard, de rendre son arrêt. Cette situation est d’ailleurs courante à Mayotte où il existe un droit dérogatoire qui prive les enfants de recours devant le juge administratif. « Soit il s’agit d’enfants interpellés quand ils arrivent sur le territoire, soit d’enfants qui sont là depuis longtemps déjà et sont rattachés à la procédure d’expulsion d’un adulte qui n’est ni leur père ni leur mère », détaille un avocat. L’Etat français se défend en arguant de la pression migratoire qu’il faut juguler par tous les moyens…

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