France : au moins 138 mois de prison ferme déjà distribués en France pour “violation habituelle des règles du confinement”.

France. A la mi-avril, au moins 138 mois de prison ferme avaient déjà été distribués en France pour« violation habituelle des règles de confinement » car après trois arrestations en trente jours, la contravention devient un délit qui fait encourir jusqu’à six mois de prison. Certains inculpés sont immédiatement incarcérés, alors même que le gouvernement est supposé se préoccuper de baisser la population carcérale : une quarantaine de personnes ont été condamnées avec mandat de dépôt. C’est à Melun que les deux premiers cas de prison ferme pour non-respect du confinement ont été annoncés début avril. Mais pour savoir combien de personnes sont actuellement enfermées suite à des violations du confinement, il faut y ajouter le nombre de détentions provisoires en cours (sachant que le délai de détention provisoire a été augmenté dans le cadre des mesures pour faciliter le travail de la justice pendant le confinement). Il faut aussi faire avec l’arbitraire des tribunaux, certains juges appliquant les dispositions de manière plus drastique que d’autres.

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